Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 21/03889
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/03889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 21/03889 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS6C N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM Seine et Marne Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03889
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/03889
N° RG 21/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA5F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03889
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCP Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03889
CA Pau, 19 mai 2022, RG 21/03889
N°22/01997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 21/03889 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUV Affaire : [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03889
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/03889
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 21/03889 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYVU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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