Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03891
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/03891
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_toulouse n° 21/03891
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 21/03891
13/02/2025 ARRÊT N°25/76 N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLZ4 HBH / CD Décision déférée du 15 Juillet 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/22887 ESTEBE [U] [F] C/ [O] [Z] INFIRM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03891
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 21/03891
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03891 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMSJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03891
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHGF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG: S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 8] C/ [U] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03891
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/03891
MINUTE N° 23/286 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03891
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/03891
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03891
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03891
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [B] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03891
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03891
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03891
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 21/03891
4ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 21/03891 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYV7 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03891
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03891
MINUTE N° 22/509 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'in
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