Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03892
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03892
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMC Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03892
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03892
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 21/03892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/03892 N° Portalis DBV3-V-B7F-USSL AFFAIRE : [R] [M] C/ [S] [V] Association DES COMMERCANTS DE [Localité 4] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03892
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03892
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [F] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03892
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/03892
1ère Chambre ARRÊT N°388/2022 N° RG 21/03892 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYWC S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Me [P] [L] Me [R] [Z] Me [J] [E] S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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