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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03895

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 21/03895

    SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03895 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHH5 S.A.S. DS SMITH PACKAGING BRETAGNE C/ Etablissement Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect s de Bretagne Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03895

    CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/03895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03895 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHGP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 [C] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [6] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ae99e4ea48318f5ad83
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03895

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTO [I] [B] C/ E.A.R.L. MAS CADENET VIEUX Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Amelle GUERCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa4d7c601f08318991450
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03895

    CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/03895

    JG/ND Numéro 23/2057 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/03895 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBVB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffc55bba4e05dbabc574
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03895

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/03895

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 SUR RENVOI APRES CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGC6 Sur arrêt de renvoi de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e377388505d4b5f892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1