Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03896
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHGR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 avril 2021 RG :F20/00040 [E] C/ Association ASSOCIATION DU VILLAGE DOCUMENTAIRE DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03896
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/03896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/03896 N° Portalis DBV3-V-B7F-USS2 AFFAIRE : [J] [C] [X] ... C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03896
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/03896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGDA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03896
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 21/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR [I] [G] C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03896
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/03896
ARRET N° [X] C/ [X] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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