Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/03900
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVG Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03900
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 21/03900
11/12/2024 ARRÊT N°522/2024 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL2Q JCG/IA Décision déférée du 22 Juillet 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03245) M.BERGE [P] [Y] [L] [F] épouse [Y] C/ [J] [U] INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03900
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03900
PS/SB Numéro 24/3183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBVS Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03900
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03900
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2024 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXN M. [C] [O] C/ S.A.S.U. TP [L] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me GRENARD Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03900
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHGY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00031 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 6] C/ [T] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03900
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 21/03900
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 TRIBUNAL JUDICI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03900
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03900
C1 N° RG 21/03900 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBAS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03900
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/03900
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXYQ Jugement (N° 1120001056) rendu le 08 Juillet 2021par le Juge des contentieux de la protection de L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03900
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/03900
13/07/2022 ARRÊT N°532/2022 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL2Q AM/MB Décision déférée du 22 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03245) Michel BERGER magistrat à titre temporaire [V] [E] [L] [C] épouse [E] C/ [S] [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03900
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USTL AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2020 par l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles