Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03904
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 21/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWCL AFFAIRE : M. [Z] [P] [T] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) et autres C/ S.A.R.L. BUREAU CONTROLE PREVENTION (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HAB
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ca other ca_aix_provence n° 21/03904
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/03904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 194 Rôle N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDUA S.A.S. QUINCAILLERIE AIXOISE C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03904
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVO Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03904
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 21/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/03904 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7VA NAC : 62B Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [M] [J], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03904
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03904 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAAV N° PARQUET : 21-202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mars 2021 N° 2021/005463 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03904
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHG7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00058 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 1] C/ [N] Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03904
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/03904
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/03904 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC4W Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03904
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 21/03904
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03904
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/03904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03904 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGNY Monsieur [G] [Z] [E] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03904
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03904
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [X] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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