Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03911
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03911 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMUC JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. CUBIQUE La société CUBIQ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03911
TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 21/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 21/03911 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXA7 Affaire : [F] [W] C/ [V] [U] [X] représenté par M. [O] [M] désigné Administrateur des biens de M. [V] [U] [X] par décision du Tribunal de district de [Localité 10] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03911
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/03911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03911 N° Portalis 352J-W-B7F-CUABA N° MINUTE : 44 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03911
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/03911
PhD/CS Numéro 23/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/03911 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBW2 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. CARMILA FRANCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03911
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03911
EP/KG MINUTE N° 23/462 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03911
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03911
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [M] [B] [B] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03911
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/03911
N° RG 21/03911 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4YH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 465/2021 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2021 APPELANTE : SARL ABCDEM'ESTUAIRE MIN [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03911
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/03911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDVX [M] [W] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier DE PERMENTIER - Me Stéphane MÖLLER
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