Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/03923
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 21/03923
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVIV Minute n° : 185/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 21/03923
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/03923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXY [P] [D] [S] épouse [E] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Sandra JUSTON Me Pierre-yves IMPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03923
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 21/03923
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBN6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03923
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTX7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03923
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00035 S.A.S. TESCA FRANCE [Z] C/ [C] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03923
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/03923
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE :24/163 N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX27 Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTE SAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03923
CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 21/03923
N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03923
CA Rouen, 29 sept. 2022, RG 21/03923
N° RG 21/03923 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4ZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003650 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 10 Septembre 2021 APPELANTS : S.A.S. LIBRAIRIES [L] [Adresse 1] [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03923
CA Paris, 9 sept. 2021, RG 21/03923
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03923 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGGA Décision déférée à la co
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