Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/03928
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 21/03928
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/03928 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFKM JUGEMENT Le tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03928
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03928
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03928
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03928
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00044 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 8] C/ [H] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03928
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/03928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3V Jugement rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03928
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03928
C 2 N° RG 21/03928 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBDL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03928
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/03928
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDYJ Ordonnance n° 2023/M121 Mme [M] [I] épouse [W] exerçant sous l'enseigne BAR TABAC O'CENTRAL Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03928
CA Colmar, 10 mai 2023, RG 21/03928
MINUTE N° 220/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03928
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/03928
ARRET N° 40 Société [9] C/ [Z] CPAM DE LILLE DOUAI S.A. [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03928 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYG - N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03928
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 21/03928
MM/ND Numéro 22/4178 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/03928 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYH Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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