Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03930
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 21/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° RG 21/03930 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTVQ N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.S. ABH PHARMACIE C/ S.A.R.L. PHOVEA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ABH PHARMAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03930
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 21/03930
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / Société A&J DESIGN N° RG 21/03930 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NU N° 24/35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03930
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/03930 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03930
TJ Évry, 13 mai 2024, RG 21/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/03930 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7XG NAC : 61B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, la SELARL MFP AVOCATS Jugement Rendu le 13 Mai 2024 ENTRE : Madame [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03930
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03930 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00047 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [M] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03930
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/03930
N° RG 21/03930 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03930
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03930
C3 N° RG 21/03930 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBDP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'AIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03930
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/03930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYY Décision déférée à la Co
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