Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03933
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 21/03933
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03933 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFHG NAC : 71C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03933
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/03933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/03933
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03933
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03933
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424 N° RG 21/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY5W S.A.R.L. SOCIETE BRESTOISE DE MENUISERIE ISOTHERMIQUE C/ Mme [J] [O] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 30/04/2021 - RG F 19/213 Infirmation partielle Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03933
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03933 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00043 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 6] C/ [G] Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03933
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 21/03933
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03933 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDA5 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADQUAT ARCHITECTES, représentée par sa gérante, Madame [B] [W], RCS de NANTERRE sous le n° 504 642 645 [Adresse 6] [Localité 7] repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03933
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/03933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQH Madame [T] [O] c/ S.A.R.L. ICON CLINICAL RESEARCH Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03933
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/03933
ARRET N°308 CPAM DE [Localité 3] C/ Société [2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03933 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYQ - N° registre 1ère instance : 20/
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