Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/03945
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 21/03945
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 MINUTE N°26/ N° RG 21/03945 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZ64 Affaire : L’ETAT DE [Localité 2] C/ [H] [Y] [B] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03945
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/03945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRL S.A.S. [V] c/ S.C.I. GONZALEZCHATE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03945
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 21/03945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2E [C] [X] C/ [F] [X] [K] [O] épouse [Y] [U] [O] [Z] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03945
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/03945
N° RG 21/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01381 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SAS [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03945
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03945
N° RG 21/03945 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGC N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathilde VILLARD Me Marion GLASSON Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03945
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/03945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGIX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03945
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/03945
MINUTE N° 22/492 Copie exécutoire à : - Me Frédérique BRUNN - Me Céline RICHARD - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03945
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/03945
2ème Chambre ARRÊT N°360 N° RG 21/03945 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZA3 S.A.R.L. CARABOSSE C/ S.A.S. 35 COURTAGE AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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