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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03950

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/03950

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03950 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17812cdc6046d47e8827e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03950

    CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03950

    PhD/VC Numéro 24/1545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03950 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZX Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [G] [C] [T] [Z] [W] épouse [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167588371d00085fdb97
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03950

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/03950

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 21/03950 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDCB DEMANDEUR : Madame [T] [X] [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13aabd4f3671a27fa77c5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03950

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03950 N° Portalis DBV3-V-B7F-USZD AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS ... C/ [M] [H] Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 655713d6591f818318d0d297
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03950

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/03950

    N° RG 21/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I43H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ca591f818318d0d226
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03950

    CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/03950

    ARRET N° S.A.R.L. GÉNÉRATION COUVERTURE SOLAIRE G.C.S C/ E.U.R.L. CABINET [B] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/03950 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFZP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03950

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/03950

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 21/03950 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRU Madame [C] [J] c/ ORGANISME DE PRÉVOYANCE SOCIALE À RÉGIME SPÉCIAL D E LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c98ccb8dca058e3e78ff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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