Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03956
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 21/03956
IC F.C LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/03956 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHTC [K] [C] [O] [L] épouse [C] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, Me [H] [D] en sa qualité d’avocat Le 15/01/2026 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03956
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03956
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 253, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03956 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03956
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/03956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSC Monsieur [K] [Y] c/ S.A.S. BANQUE BCP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03956
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03956
MINUTE N° 24/79 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03956
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03956
N° RG 21/03956 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I43T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Septembre 2021 APPELANT : Etablissement Public
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03956
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/03956
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [X] [W] C/ S.A.S. BANQUE BCP ------------------------------------ N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSC ------------------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03956
CA Pau, 11 janv. 2023, RG 21/03956
JP/CS Numéro 23/117 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB2B Affaire : [H] [D] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03956
CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 21/03956
N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN ' AVOCATS ASSOCIES la SELARL ALEXO AVOCATS AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03956
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/03956
ARRET N° [X] [X] [X] [R] E.A.R.L. [X] C/ [L] [L] [L] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03956
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/03956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03956 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZU AFFAIRE : M. [W], [X] [V] C/ M. [J], [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Jui
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