Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03957
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/03957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 77 Rôle N° RG 21/03957 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD3G Syndicat [Adresse 4] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie REYMOND
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ca other ca_paris n° 21/03957
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/03957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6M Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 21/03957
C 4 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03957
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/03957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03957 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSE Monsieur [U] [P] c/ Association C.G.E.A. DE BORDEAUX S.E.L.A.R.L. EKIP' es qualité de man
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03957
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03957
C 2 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03957
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/03957
25/05/2022 ARRÊT N°420/2022 N° RG 21/03957 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMFM CBB/MB Décision déférée du 24 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00384) Sophie MOLLAT S.A.S. CBMEC C/ Société ESPACE IMMOBILIER CONTEMPORAIN SCCV VILLA CAPUCIN
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