Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 21/03958
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 21/03958
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A. LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/03958
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 21/03958
MINUTE N° : 25/00543 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 21/03958 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHXS AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [B] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/03958
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 21/03958
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03958 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKU7 Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03958
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAH3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03958
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 275 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03958
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03958 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6CK Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03958
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/03958
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03958 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03958
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 21/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03958 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHNJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 septembre 2021 RG :2020004035 E.A.R.L. [W] OUDARD C/ Société SUD TRANSPORTS [Adresse 5] G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03958
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 21/03958
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZDZ [G] [D] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03958
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZ4 AFFAIRE : [M] [S] veuve [J] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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