Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03964
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/03964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/03964 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSZ [F] [I] [U] [J] épouse [I] c/ [X] [M] [B] [P] épouse [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03964
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 21/03964
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 21/03964 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDFD DEMANDEUR : Monsieur [K], [Y] [E] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] (33) de nationalité Française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03964
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03964
ARRET N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03964 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03964
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/03964
N° RG 21/03964 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I44E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE BERNAY du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03964
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03964
MINUTE N° 23/651 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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