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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/03967

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 21/03967

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 21/03967 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-747KN Le 25 mars 2025 DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03967

    TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 21/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 21/03967 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFZ Minute n° : 2024/315 AFFAIRE : S.A.R.L. AEROSOL III, [E] [O], [U] [O], S.A.S. DOPASCH, E.U.R.L. EURONET SERVICES, S.A.R.L. KADO, [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03967

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03967

    MINUTE N° 23/647 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03967

    CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/03967

    ARRET N°939 [7] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03967 et N° RG 21/04954 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7a114982305d4c1fe77
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03967

    CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/03967

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/747 N° RG 21/03967 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX6G Jugement (N° 11-20-0972) rendu le 14 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes A

    Lire la décision → Vérifier la source 632412d505769e2d4ddbaf7e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03967

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/03967

    N° RG 21/03967 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBI5 C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97941c8dc0d05e5542657
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03967

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/03967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/205 Rôle N° RG 21/03967 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD4P [N] [J] C/ S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1