Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03970
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/03970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD4V [Z] [X] [M] [E] [W] épouse [X] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 6/11/25 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03970
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 204 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03970
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03970
CF/SH Numéro 23/01963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3F Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03970
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03970
MINUTE N° 23/438 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03970
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/03970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 mai 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTE S.A.R.L. CAB.COM c/ Madame [F] [T] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03970
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 21/03970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 21/03970 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2Z AFFAIRE : [E] [P] veuve [W] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03970
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 21/03970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOG Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021002124 S.A.S. AN CONSTRUCT
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