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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03973

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 21/03973

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03973 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJ5R Pôle Civil section 1 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d66bbf04ef7857c2456
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03973

    CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/03973

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03973 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZGL Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03973

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03973

    JG/CS Numéro 23/1883 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03973 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3Q Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5b32b45dad0f81ba064
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03973

    CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03973

    C3 N° RG 21/03973 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBKC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [X] [V] La CPAM DE L'ISERE La SELAS [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f22eedb07d0f8186145
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03973

    CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03973

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03973 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3J AFFAIRE : [M] [P] [W] [V] épouse [P] ... C/ Société [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03973

    CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/03973

    06/07/2022 ARRÊT N°508/2022 N° RG 21/03973 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMIJ CBB/IA Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 21/00113) Mme [H] S.A.R.L. LES 2 GOURMANDS C/ S.A.R.L. L'ECHOPE DE YO

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67ca1ca9bf263790309d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1