Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03976

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 21/03976

    SG NC LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/03976 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHON S.A.R.L. LPM C/ S.C.I. RIVE DROITE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba7afcdc6046d47ce120f
  • ca other ca_pau n° 21/03976

    CA Pau, 25 nov. 2025, RG 21/03976

    XG/MB Numéro 25/3214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 novembre 2025 Dossier : N° RG 21/03976 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3W Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [W] divorcée [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bbca77bf00d0f5eb61b9
  • ca other ca_aix_provence n° 21/03976

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/125 N° RG 21/03976 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5D [F] [A] C/ Société MEDIUM VOLTAGE TRANSFIX Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee2e7a93c89d564498108
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/03976

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 21/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03976 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6E4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Paul ALBISSON - 1342 Maître [M] [Y] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [L] [D] de la SELARL [D] - [U] - 42 Maître [A] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a22a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03976

    CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 21/03976

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03976 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGT4 Monsieur [P] [O] Madame [R] [O] c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 651baf67cbe2fc83182f8a6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03976

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/03976

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGLL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc5dd1cd71d0f8286d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles