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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 21/03977

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 21/03977

    N° de Minute : N° RG 21/03977 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HFLZ COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [13] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/03977

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03977

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/03977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/03977 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6F6 Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03977

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/03977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 21/03977 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5G Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03977

    CA Rouen, 29 mars 2023, RG 21/03977

    N° RG 21/03977 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01191 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 septembre 2021 APPELANTS : Madame [X] [O] née le 20 juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 6]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03977

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/03977

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGLN Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1