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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/03980

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/03980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 158 RG 21/03980 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5Y [O] [V] C/ [I] [Z] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : -Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d2e518ad6c6cb289428e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03980

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 21/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELARL DE BELVAL - 654 Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad807d408f8d4c161c3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03980

    CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 21/03980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03980 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHPR YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG:19/00340 S.E.L.A.S. [W] ET ASSOCIES C/ [X] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 659e46e0553798000884726c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03980

    CA Pau, 7 déc. 2023, RG 21/03980

    AC/SB Numéro 23/4074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 21/03980 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2ccaab841831820bc0b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03980

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03980

    C3 N° RG 21/03980 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f546a92e2d05e6a9f92e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03980

    CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/03980

    N° RG 21/03980 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 647050faf9b9d0d0f80c8454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1