Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03982
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/03982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03982 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GK Jugement du 23 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Bertrand POYET de la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03982
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03982
N° RG 21/03982 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03982
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/03982
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03982 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZHF [T] [F] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03982
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/03982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUA5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03982
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 21/03982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 465 N° RG 21/03982 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD54 [I] [X] [R] [X] [V] [X] [Y] [X] C/ [J] [C] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le
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