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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03983

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 21/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 21/03983 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT2K N° Minute : AFFAIRE [Y] [V] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe0bcdc6046d473b0657
  • ca other ca_montpellier n° 21/03983

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/03983

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9441bb81cebe2e83a083
  • ca other ca_paris n° 21/03983

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/03983

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUBA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fde9097fd849ae8aba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03983

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 N° MINUTE : Assignation du : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03983

    CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03983

    N° RG 21/03983 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65855d7a673fa80008f8dd30
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03983

    CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/03983

    C4 N° RG 21/03983 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBLH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ETIC la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 6582be65c22d280008923309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1