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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03984

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 21/03984

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJQ5 Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03223308db0e5f71341
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03984

    CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03984

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUO S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [I] [X] [W] [Y] épouse [X] S.C.P. [F] & BAUJET en qualité de mandataire judiciaire de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e8fc5bbe450008b2ccf2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03984

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/03984

    N° RG 21/03984 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d42b7716a8318d45228
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03984

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/03984

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03984

    CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/03984

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZHI [O] [T] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5cefea95005de85f4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03984

    CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/03984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 6 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03984 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US4N AFFAIRE : Fondation LOUIS LEPINE C/ Mme [N], [P], [U] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03984

    CA Pau, 19 mai 2022, RG 21/03984

    N°22/02000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4P Affaire : [D] [X]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1