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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 21/03986

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 21/03986

    N° RG 21/03986 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa70f3e607b3c21174b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03986

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 21/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VE7D N° de MINUTE : 24/1794 DEMANDEURS Madame [H] [X], épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yana KARPOV de la SELEURL Yana KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3c8895cb70157f1f35
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03986

    CA Pau, 17 juill. 2023, RG 21/03986

    ME/SB Numéro 23/2539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2023 Dossier : N° RG 21/03986 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62da20b444605db3f5dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03986

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03986

    N° RG 21/03986 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5203029105dbedc1b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03986

    CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03986

    ARRET N° E.U.R.L. [10] C/ [6] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03986 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF3F DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f36ac99305da602ba6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03986

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFD Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9636d9e13277d6e39f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1