Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 21/03988
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 21/03988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/03988 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDID En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03988
TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 21/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03988 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GW Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03988
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/03988
/19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03988 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VM65 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03988
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03988 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03988
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 21/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHQI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 août 2021 RG :19/01024 CPAM DU GARD C/ [X] Grosse délivrée le 09 novembre 2023 à : - CPAM GARD - M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03988
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/03988
N° RG 21/03988 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02640 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. BC AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] représentée e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03988
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/03988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 002/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03988
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 21/03988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 21/03988 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUW [C] [T] [W] [Y] épouse [T] c/ [E] [K] [X] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03988
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03988
ARRET N° 173 Société [7] veant aux droits de la Société [6] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03988 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF3I DECISION DE LA CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03988
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 21/03988
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03988 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZHN [O] [D] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03988
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 21/03988
MINUTE N° 22/391 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022 Numéro d'inscription au
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