Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03999
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/03999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 239 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUG7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03999
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03999 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHRP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :19/00968 [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03999
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/03999
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03999 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZID [O] [M] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03999
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/03999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGMZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03999
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/177 Rôle N° RG 21/03999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECL [G] [W] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RCE SEXTIUS I.R.S. DEL Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03999
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03999
JN/DD Numéro 23/1000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03999 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IB62 Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [R] C/ CPAM DES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03999
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03999 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US5X AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03999
CA Amiens, 29 avr. 2022, RG 21/03999
ARRET N°16 S.A.S. RAS 780 C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 29 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/03999 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF44 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 03 mars 2021
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