Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04003
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 21/04003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04003 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTE Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 21/04003
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/04003 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGVV [S] [H] [B] [V] épouse [H] c/ S.A.R.L. SEFISO ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04003
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/04003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUHV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04003
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 21/04003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04003 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHSC CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 septembre 2021 RG :2019J203 [Y] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04003
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/04003
N° RG 21/04003 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I46W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04257 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 APPELANTS : Madame [S] [Y] épouse [V] née le 4 novembre 1983 à [Localité 2] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04003
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 21/04003
16/02/2023 ARRÊT N° 132/2023 N° RG 21/04003 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMMD AM/CD Décision déférée du 16 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 19/03951 M. [I] [H] [T] C/ [F] [S] S.A.R.L. GARAGE DU LAURAGAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04003
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 21/04003
JG/ND Numéro 22/3964 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 21/04003 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7E Nature affaire : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04003
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/04003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04003 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US6E AFFAIRE : [M] [R] [D] [V] épouse [R] ... C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Juge
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