Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04014
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/04014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/04014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDM S.A.S. DOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU C/ [S] [I] S.A. SOCIETE GENERALE S.C.I. OLIOCAR S.C.I. LE DAYTONA Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 21/04014
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/04014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04014
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/04014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBT3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04014
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/04014
1ère Chambre ARRÊT N°109 N° RG 21/04014 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZKQ Mme [M] [E] M. [H] [E] C/ M. [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04014
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/04014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04014 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWN Madame [G] [U] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04014
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/04014
ARRET N° [F] [L] S.A.R.L. OXY-AISNE-INTERIM C/ [Y] [T] [ME] [M] [H] [U] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04014 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04014
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04014
GLC/KG MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04014
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/04014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04014
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/04014
MM/ND Numéro 23/308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/04014 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB74 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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