Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/04017
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 21/04017
PhD/RP Numéro 26/61 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 Janvier 2026 Dossier : N° RG 21/04017 N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04017
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/04017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04017
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/04017
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317/2024 N° RG 21/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZK7 S.A.S. COOPER STANDARD FRANCE C/ M. [A] [T] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me MICHEL Me MARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04017
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 21/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mai 2024 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/04017 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJTG AFFAIRE : S.A.S. NRJ, C/ S.C.I. TAGE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDE
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/04017
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 21/04017
JG/ND Numéro 23/3536 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 21/04017 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/04017
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/04017
ARRET N° [W] [L] C/ S.C.I. HAMITOUCHE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04017
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/04017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US7Q AFFAIRE : Mme [I] [C] C/ S.A. IN'LI anciennement dénommée OGF, venant aux droits et obligations de la SCI IMM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04017
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/04017
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/388 N° RG 21/04017 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMN2 MD/KS Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/02025) D ARJO SECTION ENCADREMENT S.A.S. ICRHNET C/ [K] [B]
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