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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04021

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/04021

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJY Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c76aff41080008afbb8f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04021

    CA Douai, 1 févr. 2024, RG 21/04021

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04021 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCD Jugement (N° 20/00962) rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04021

    CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/04021

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04021 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWV Madame [W] [F] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6569887c8d601c83182c17c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04021

    CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/04021

    ARRET N° [E] C/ [F] VN./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04021 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6D Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe5a5bba4e05dbabc0c8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04021

    CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/04021

    28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04021 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMOC SL / RC Décision déférée du 26 Juillet 2021 JCP statuant en matière civile du TJ de TOULOUSE ( 21/01198) MME GRAFFEO EPFL DU GRAND [Localité 3] C/ [L] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c33cd747404f50b41ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04021

    CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/04021

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04021 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLQ Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 640050984e741a05de652ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1