Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 21/04024
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 21/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VFFR N° de MINUTE : 25/00639 Madame [K] [A] [U] veuve [G] [Adresse 36] [Localité 56] ( PORTUGAL) représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04024
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/04024 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAST N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04024
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/04024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318/2024 N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZL6 M. [J] [X] C/ M. [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CLAEYS Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04024
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 21/04024
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/04024 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VFFR Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mai 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/0402
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04024
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 21/04024
MINUTE N° 37/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04024
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04024
N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQ2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid ALAMPI la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04024
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04024
MM/ND Numéro 23/ 2161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAY Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [V] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04024
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/04024
ARRÊT N°2023/69 N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMO2 AB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN - 18/00420 [F] Société [15] C/ [X] [M] [A] [M] épouse [Y] [S] [M] [E] [Y] [U] [C] Société [13] CAISSE PRIMAIRE D'ASSSURAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04024
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 21/04024
ARRET N°126 S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04024 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6I - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04024
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/04024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGOK Décision déférée
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