Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04026 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 98 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04026

    CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 21/04026

    12/03/2025 ARRÊT N° 96/25 N° RG 21/04026 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMPD CR - SC Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/00517 I. MARTIN DE LA MOUTTE INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275fb1f7ba53131fafddb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04026

    CA Pau, 28 mai 2024, RG 21/04026

    PhD/ND Numéro 24/1775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 21/04026 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICBB Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : Association ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66b67f9f2000812286c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04026

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04026

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKD Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b6591f818318d0d189
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04026

    CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04026

    N° RG 21/04026 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5AM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [G] [L] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5c4a92e2d05e6a9fb50
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04026

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04026

    C 9 N° RG 21/04026 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f54fa92e2d05e6a9f934
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04026

    CA Rennes, 9 mai 2023, RG 21/04026

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°192 N° RG 21/04026 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZMD M. [E] [D] C/ S.A.R.L. ABELJADE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CARRIOU Me Alexandre TESSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 645b380c2d7932d0f815aa07
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04026

    CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/04026

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04026 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2021 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6411702ef6c989fb024353d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1