Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04028
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 21/04028
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04028 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDF6 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_aix_provence n° 21/04028
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 21/04028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 21/04028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEEK S.A.R.L. TEP2E CONSEILS C/ S.A. SECTP S.A. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES [M] [P] S.A.R.L. POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES S.A.S. TEP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04028
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/04028
MARS/SH Numéro 23/02997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/04028 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICBF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [Z] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04028
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 21/04028
N° RG 21/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5AQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00397 Tribunal judiciaire du Havre du 23 septembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [E] née le 2 novembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04028
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04028
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04028 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUH EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700480 S.A.S. [7] (DEVENUE [9]) C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04028
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/04028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/04028 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTAP AFFAIRE : Mme [Z] [U] ... C/ M. [P], [N], [D] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04028
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04028
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKY Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04028
CA Toulouse, 25 avr. 2022, RG 21/04028
. 25/04/2022 ARRÊT N° N° RG 21/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMPV SL / RC Décision déférée du 15 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 21/00461) M. [X] [O], [W], [L] [N] C/ S.D.C. LA RESIDENCE LES 3 SEIGNEURS
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