Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04030
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/04030
1ère Chambre ARRÊT N°170 N° RG 21/04030 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZMR (Réf 1ère instance : 21/00481) GESTIMMO CAPITAL PARTNERS SARL CLISS'RENOV SCCV C/ S.C.I. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04030
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/04030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBU3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04030
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04030
JN/SB Numéro 24/676 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICCB Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : URSSAF MIDI PYRENEE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04030
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/04030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGXJ S.A.R.L. NOUVOSTAR c/ [P] [Y] S.A.S. GOURMET D'ASIE 888 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04030
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/04030
EP/KG MINUTE N° 23/461 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04030
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04030
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUL EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700452 S.A.S. [6] C/ [8] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04030
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/04030
13/07/2022 ARRÊT N°536/2022 N° RG 21/04030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMPZ AM/IA Décision déférée du 10 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02724) M.BERGE Syndicat RESIDENCE JEAN CHAUBET C/ [I] [O] [V] [L] [R] [J] Association SERVICE
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