Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04031
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 21/04031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/04031 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LD7X En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_toulouse n° 21/04031
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 21/04031
26/03/2025 ARRÊT N° 139/25 N° RG 21/04031 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMP3 SL - SC Décision déférée du 09 Septembre 2021 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 14/04173 M. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04031
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 21/04031
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/04031 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHJ5 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04031
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/04031
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304/2024 N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZMT S.A.S. MEDICA FRANCE C/ Mme [OC] [B] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me TALLENDIER Me GISSELBRECHT Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04031
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/04031
JN/SB Numéro 24/1173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICCD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04031
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 21/04031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 RP N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGXL SAS F.G.H GROUP c/ [V] [P] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04031
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04031
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700469 S.A.S. [3] C/ [11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04031
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/04031
N° RG 21/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5AZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000770 PRESIDENT DU TC DE ROUEN du 17 Mars 2021 APPELANTE : S.A. VALGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée
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