Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04032
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 21/04032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/04032 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHKF NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04032
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04032
MINUTE N° 339/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscriptio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04032
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/04032
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 21/04032 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDPU Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04032
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/04032
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04032
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/04032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 21/04032 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEES [H] [M] C/ S.A.S. ORKIS S.A.S. ORKIS SYSTEM Copie exécutoire délivrée le :12 mai 2023 à : SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04032
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGOY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04032
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/04032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04032
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 21/04032
N° RG 21/04032 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5A4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00594 Tribunal judiciaire d'Argentan du 11 février 2021 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04032
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/04032
04/10/2022 ARRÊT N°605/2022 N° RG 21/04032 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMP5 CBB/MB Décision déférée du 24 Août 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00089) [Y] MOLLAT S.C.I. ARNAULT C/ S.A.R.L. MONCOUET FORMATION ET SERVICES
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