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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04033

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04033

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVB Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce852ba63873187f76874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04033

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/04033 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEJI Minute n° : 2025/164 AFFAIRE : [C] [A] C/ [K] [Z] veuve [J], S.A.S. SBDF, S.E.L.A.R.L. [M] [S] Prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 681275c5d554c55098ec5102
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04033

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/04033

    N° RG 21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE ADD EXPERTISE ET RME 28A N° RG 21/04033 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e84fb290a346074289
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04033

    CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/04033

    ARRET N° [Z] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04033 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF63 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 64379d769477fe04f5cc630f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04033

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04033

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYD6 Jugement (N° 1121000031) rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f53c4d18304f5d90b0a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04033

    CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 21/04033

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/04033 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGXO S.A. DOMOFRANCE c/ [E] [K] [L] [C] [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa29a8956c05dec7121d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04033

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 21/04033

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGOZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 634113d658bc223e2e3f094f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1