Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04035
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 21/04035
MARS/CD Numéro 23/03094 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 21/04035 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICCT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04035
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 21/04035
06/09/2023 ARRÊT N°331 N° RG 21/04035 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMQD MN/CO Décision déférée du 14 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J878) M.CHEFDEBIEN [G], [K], [J] [L] C/ S.A. INTRUM DBT FINANCE AG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04035
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/115 N° RG 21/04035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYEC Jugement (N° 21/00234) rendu le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04035
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04035 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTBO AFFAIRE : [N] [O] [Z] [I] épouse [O] ... C/ [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04035
CA Amiens, 7 sept. 2022, RG 21/04035
ARRET N° [T] C/ S.A.S. Q-PARK FRANCE SERVICES copie exécutoire le 7/09/2022 à Me ROMBY Selarl CARBONNIER FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 ********************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04035
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/04035
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04035
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/04035
ARRÊT N° N° RG 21/04035 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUX CO JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 3] 28 octobre 2021 RG:21/00080 [J] [C] C/ [P] [M] [M] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me PUECH COUR D'APPEL DE NÎMES
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