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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04038

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/04038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEFB S.A.R.L. RB STORES S.A.R.L. [L] C/ [J] [R] S.A.R.L. [S] [R] S.E.L.A.R.L. [W] - CONSTANT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63c39cdc6046d4723c39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04038

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 21/04038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFIL NAC : 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bfd71c382e8b5de068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04038

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/04038

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04038 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKSH Pôle Civil section 2 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed4d9f47d8f0263063c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04038

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/04038

    TP/DD Numéro 23/3271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICC2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f695bb275d83183a3cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04038

    CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/04038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTBW AFFAIRE : S.C.I. HENBA C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cddb6b63637c907b7dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04038

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04038

    ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04038 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHU5 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21700448 S.A.S. [4] C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e109d61f8005d4f3dea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1