Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04040 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04040

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 21/04040

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04040 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC3L Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc38e80a8925e91a0967
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04040

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/04040

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVQ Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2b707a71fa3b545fee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04040

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/04040

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUMJ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65855b77673fa80008f8dc39
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04040

    CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/04040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVD CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 12 octobre 2021 RG :2021/3192 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [T] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT (07)

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf58dfe9905f24ebb44
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04040

    CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 21/04040

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVD Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/3192 Société CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 652a307e7ed1ea83181124e6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04040

    CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/04040

    ME/DD Numéro 23/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/04040 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICC7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e841c42a2105dbc59cfb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04040

    CA Toulouse, 30 août 2022, RG 21/04040

    30/08/2022 N° RG 21/04040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMRI [T] [Y] Représenté par Me Natacha PIQUET-BOISSON, avocat au barreau de BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca432e9066fd7c90fc28ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1