Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04045
TJ 92050, 29 août 2025, RG 21/04045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 21/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT6U N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AUTO 1 GESTION C/ Association ECOLE MIXTE PRIVEE [Localité 7] DU [Localité 6] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04045
TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 21/04045
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE QUEEN’S GARDEN c/ S.C.I. DIMA N° 25/ Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04045 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2D3 Grosse délivrée à Me Eric MANAIGO
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ca other ca_aix_provence n° 21/04045
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/04045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/04045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEFX [E] [O] [S] [L] épouse [I] [H] [N] [I] S.A.R.L. CHANBER C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 21/04045
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUMW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04045
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 21/04045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04045 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04045
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/04045
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/04045 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZNO S.A.R.L. SOCIÉTÉ TRANSPORT MEGA PARC C/ S.A.S. TERMINAL DU GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04045
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04045
C8 N° RG 21/04045 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBSM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04045
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/04045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGPS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04045
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04045
EP/KG MINUTE N° 23/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04045
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/04045
N° RG 21/04045 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5B6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04503 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 13 juillet 2021 APPELANTE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04045
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/04045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04045 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCH AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04045
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04045
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04045 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVO EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG:21700447 S.A.S. [5] C/ [7] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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