Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04050
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/04050
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 21/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2021 Date de saisine : 04 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04050
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AMIRDA C.C.C. délivrée le : à Me MORTAGNE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04050 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAXL N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04050
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/04050
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/95 N° RG 21/04050 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYFF Ordonnance (N° 21/00099) rendue le 23 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04050
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04050
ARRET N° 141 [R] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04050 et N° RG : 21/ 04382 - N° registre 1ère instance : 20/01016 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04050
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04050
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04050 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVY EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700455 S.A.S. [5] C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04050
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 21/04050
05/10/2022 ARRÊT N°350 N° RG 21/04050 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSW PHD/CO Décision déférée du 24 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 20/00852 S.A.S. CM ART INVEST C/ [C] [W] [I] [T] SARL ART M
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