Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04052
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/04052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ 78 Rôle N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEHY [L] [N] C/ Société LA MARCO POLO I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04052
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 21/04052
AC/EL Numéro 23/2637 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICD2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04052
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/04052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74D DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04052 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCZ AFFAIRE : [Z], [R] [L] veuve [A] ... C/ [F] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04052
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/04052
21/04/2023 ARRÊT N°209/2023 N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMS3 CB/AR Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00173) TISSENDIE [H] [D] épouse [P] C/ E.U.R.L. GRIMOB S.A.S. LITERIE MONTAUBAN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04052
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/04052
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 61/23 N° RG : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2021 Date de la saisine : 28 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04052
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04052
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHV5 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700483 S.A.S. [4] C/ [11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04052
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/04052
N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBS5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 10] Me Mohamed DJERBI Me Pierre BRASQUIES AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles