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  • ca other ca_paris n° 21/04053

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04053

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUNN Décision déférée à la Cour

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04053

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72de74459e0c7ed1dab
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04053

    CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 21/04053

    06/09/2023 ARRÊT N°332 N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMS5 PB/CO Décision déférée du 07 Juillet 2021 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE ( 20/00061) S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [O] [P] [J] [P] S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. EGIDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04053

    CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/04053

    N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04053

    CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/04053

    ARRET N° 44 Société [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04053 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAB - N° registre 1ère instance : 19/

    Lire la décision → Vérifier la source 63be62ca13ef607c90ab6313
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04053

    CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/04053

    ARRÊT N° N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHV6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 février 2019 RG :18/00050 [T] [G] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Selarl Gautier 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04053

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/04053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/370 N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEH2 [R] [C] épouse [E] C/ [O] [J] G.F.A. L'OLIVERAIE DE LA JACASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 627df6f10d41e0057d43e133

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