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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04058

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 21/04058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ETUDE LODEL c/ [G] [K] [F] [J] veuve [L] N° 24/ Du 18 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04058 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZUO Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04058

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/04058 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAZC N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b75d63a26bdde76c8d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04058

    CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/04058

    C1 N° RG 21/04058 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6582be6dc22d28000892330d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04058

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04058

    ARRET N° [V] C/ [S] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04058 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAL Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb49dfea95005de85efbb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04058

    CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04058

    MINUTE N° 22/337 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b101bdaff078c0376c96
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04058

    CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/04058

    N° RG 21/04058 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5C2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0702 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 20 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adresse 2] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1