Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04059
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 21/04059
N° RG 21/04059 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00658 Jugement du TJ POLE SOCIAL DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04059
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUN5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04059
CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04059
PS/SB Numéro 23/3575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04059
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/04059
ARRET N° 724 Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04059 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGAM - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04059
CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 21/04059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG2Z S.A.S. TRADITION & TERROIR DU SUD OUEST c/ S.A.S.U. MECAPACK Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04059
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/04059
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZPI Société [2] C/ CPAM DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04059
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/04059
N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTR C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04059
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 21/04059
13/09/2022 ARRÊT N°564/2022 N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMTJ AM/CD Décision déférée du 26 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/02813) Mme [E] [D] [C] C/ [S] [T] S.A. CITE JARDINS
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